Conditions d’utilisation

TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS CI-APRÈS

1. Dispositions générales

1.1. Le présent document contient les conditions générales d'utilisation du site www.levorag.com, ci-après dénommées « Conditions d'utilisation », de la société THD S.p.A. (code fiscal et n° de TVA 02111430357), sise à Correggio (RE), Italie, via Industria 1 (ci-après « THD »), auxquelles doivent se conformer toutes les personnes qui souhaitent parcourir les pages du présent site.

1.2. L'accès au site Web www.levorag.com (ci-après « Site ») et toute action qui comporte la navigation dans ses pages Web vaut acceptation des Conditions d'utilisation.

1.3. THD se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer des clauses des présentes Conditions d'utilisation, à sa discrétion et à tout moment.

L'usager est tenu de consulter régulièrement les présentes Conditions d'utilisation afin de vérifier la présence éventuelle de modifications. L'utilisation du Site suite à la publication de modifications vaut acceptation des modifications en question par l'usager.
Si l'usager n'a pas intention d'accepter les présentes Conditions d'utilisation, il lui suffit de ne pas parcourir les pages du site.

2. Informations contenues dans le site

Le site Web www.levorag.com est un site à caractère informatif développé par THD dans le but de donner des informations sur les secteurs thérapeutiques dans lesquels la société opère ainsi que sur les produits et les services offerts correspondants. Les informations présentes sur le site – concernant le dispositif médical LEVORAG – destinées au domaine public ont été approuvées par le Ministère de la Santé.
Ces informations n’entendent pas fournir des conseils de nature sanitaire et ne doivent pas être utilisées pour diagnostiquer des pathologies ou des troubles physiques.
Les informations contenues dans le Site n’entendent pas remplacer le conseil du médecin ou du spécialiste ; par conséquent, il est conseillé d’utiliser le produit sous contrôle direct du médecin.

3. Contenus

3.1 Tous les textes, éléments graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques, logos, sons, musiques, illustrations ou autre matériel (regroupés sous le nom collectif de « Contenus ») présents sur le Site, y compris sans aucune limitation le design, l'expression, l'apparence et la disposition desdits contenus, appartiennent à THD qui en a le contrôle et sont protégés par la législation en matière de droits d'auteur, de brevets et de marques commerciales et par les droits sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale.

Il est interdit de copier, reproduire, publier, republier, charger, visionner en public, coder, traduire, transmettre ou distribuer, même partiellement, toute partie du Site et de ses Contenus sur tout ordinateur, serveur, site Web ou tout autre moyen destiné à la publication, à la distribution ou à toute fin commerciale.

3.3 Toute utilisation non autorisée ou contraire à la loi fera l'objet de poursuites administratives et pénales par THD.

4. Lien vers d'autres sites

4.1 Occasionnellement, le site peut contenir des liens vers des sites Web indépendants de tiers.

4.2 Les sites liés sont fournis exclusivement comme service aux visiteurs et par conséquent ne relèvent pas du contrôle de THD, qui n'est pas responsable de leur contenu, ni des matériels et des informations qui y sont publiés et qui ne les conseille d'aucune manière.

5. Confidentialité

5.1 Pour consulter la politique de protection de la vie privée concernant le traitement des données des personnes qui utilisent le Site, il faut accéder au lien suivant : http://www.levorag.com/fr/privacy-policy-fr/

5.2 Vu que le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, THD ne pourra être tenue responsable des modes d’utilisation des informations personnelles des usagers durant l’accès ou la visite de ces sites liés.

6. Exclusion de responsabilité

6.1 THD ne garantit pas que le Site ou les contenus, services et fonctions correspondants sont sans erreur et sont disponibles de manière continue. Toutes les informations fournies sur le Site sont soumises à modification sans préavis.

6.2 THD ne peut garantir que les documents ou autres contenus téléchargés sur le Site ne présentent pas de virus ou de contamination ou de caractéristiques destructrices.

6.3 THD décline toute responsabilité concernant les actes, omissions ou comportements de tiers liés à ou concernant l'utilisation du site.

6.4 L'usager assume la pleine responsabilité pour l'utilisation du Site et des sites liés. Si l'usager n'est pas satisfait du Site ou des contenus correspondants, il ne peut y remédier qu'en cessant d'utiliser le Site ou les Contenus.

6.5 La limitation de responsabilité ci-dessus s'applique à tous les dommages, responsabilités et lésions éventuels découlant d'un dysfonctionnement, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, virus informatique, défaillance des lignes de communication, vol, destruction ou accès, altération ou utilisation non autorisés, qu'ils soient dus à un manquement, une faute, une négligence ou à une autre cause.

6.6 THD se réserve le droit de : a) modifier, suspendre ou interrompre le fonctionnement ou l'accès au Site ou à des parties de celui-ci pour quelque raison que ce soit ; b) modifier ou changer le Site ou des parties de ce dernier et toute règle ou condition liée au Site ; c) interrompre le fonctionnement du Site ou de parties de ce dernier si ceci est nécessaire aux fins d'opérations de maintenance ordinaire et extraordinaire, de correction d'erreurs ou d'autres modifications.

6.7 THD n'est pas responsable d'utilisations éventuelles de présent Site et des services offerts à travers ce dernier qui constituent une infraction à la loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, et non conformes aux prescriptions des présentes Conditions d'utilisation.

6.8 THD n'exerce aucun contrôle sur les liens vers d'autres sites Web et sur leur contenu.

6.9 THD décline toute responsabilité en cas de dommages et/ou pertes et/ou dysfonctionnements et/ou préjudices de tout type à l'ordinateur de l'usager, découlant de l'utilisation du service fourni et en cas de contamination du système informatique découlant de l'accès, de l'interconnexion, du téléchargement de matériels et de programmes informatiques sur le Site. Les éventuels frais de réparation et/ou de restauration restent à la charge de l'usager.

7. Usager

THD ne garantit pas que les produits soient vendus, ou disponibles, sous le même aspect extérieur, dans le même format ou aux mêmes conditions en dehors de l’Italie. En cas d’accès à ce site ou de téléchargement des informations depuis un endroit autre que l’Italie, il convient de remarquer que c’est l’Usager qui est tenu de vérifier si cette façon d’agir est conforme à la législation locale en vigueur.
Le produit cité sur le Site peut avoir des emballages différents, des dimensions d’emballage différentes ou des mentions et signes différents selon le Pays concerné.

8. Politique sur la violation des Conditions d’utilisation du Site

THD pourra, à sa convenance, limiter l’accès au Site de n’importe quel usager qui violerait le droit de propriété intellectuelle de THD.

9. Droit applicable et juridiction

Toute question inhérente à l'accès à et à l'utilisation du présent Site et des Conditions d'utilisation correspondantes est régie par le droit italien, et toute controverse qui causée par ou en lien avec lesdites Conditions d'utilisation et l'utilisation du Site seront soumises à la juridiction exclusive du Tribunal de Modène.

10. Assistance et fonctionnement du site

Pour tout problème survenant lors de l'utilisation du Site, l'usager peut d'adresser au Service Clientèle en écrivant un e-mail à l'adresse électronique suivante : webmaster@thdlab.com.

11. Dispositions finales

THD se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre unilatéralement et sans préavis le Site et les services offerts dans le Site et de modifier, suspendre ou interrompre unilatéralement et sans préavis le compte et les moyens de communication de l'usager qui y sont liés.

Correggio (RE), lì 01/12/2016
THD S.p.A.